Communiqu\u00e9<\/p>\n\n\n\n
Le 23 novembre 2021, Rachad a saisi le Rapporteur sp\u00e9cial de l’ONU sur le droit de r\u00e9union pacifique et la libert\u00e9 d’association, Mr. Clement Nyaletsossi Voule, concernant sa classification arbitraire et ill\u00e9gale au regard du droit international comme organisation terroriste par les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes. Il en a \u00e9galement inform\u00e9 d’autres proc\u00e9dures sp\u00e9ciales onusiennes des droits de l’homme, notamment la Rapporteuse sp\u00e9ciale sur la promotion et la protection du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019opinion et d\u2019expression, le Groupe de travail sur la d\u00e9tention arbitraire, le Rapporteur sp\u00e9cial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants, le Rapporteur sp\u00e9cial sur l\u2019ind\u00e9pendance des juges et des avocats, la Rapporteuse sp\u00e9ciale sur la situation des d\u00e9fenseurs des droits humains, et la Rapporteuse sp\u00e9ciale sur la protection des droits de l\u2019homme dans la lutte contre le terrorisme.<\/p>\n\n\n\n
Dans sa communication, Rachad a soulign\u00e9 l’\u00e9tat d\u00e9plorable de la libert\u00e9 d\u2019association et d\u2019expression en Alg\u00e9rie et le cadre juridique r\u00e9pressif mis en place par les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes, une situation qui constituait d\u00e9j\u00e0 une pr\u00e9occupation majeure du Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme. Il a \u00e9galement expliqu\u00e9 le recours aux \u00ab d\u00e9crets pr\u00e9sidentiels \u00bb contre le terrorisme et la subversion pour r\u00e9primer les mouvements pacifiques de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n\n\n\n
Rachad a estim\u00e9 dans son analyse que les conditions du listage de Rachad constituent une atteinte claire au droit d\u2019association et de r\u00e9union pacifique, ainsi qu\u2019un usage abusif des dispositions relatives \u00e0 la lutte contre le terrorisme.<\/p>\n\n\n\n
Rachad a notamment rappel\u00e9 les crit\u00e8res fix\u00e9s par les experts de l\u2019ONU et notamment M. Martin Scheinin, ancien rapporteur sp\u00e9cial sur la protection des droits de l\u2019homme dans la lutte contre le terrorisme, pour qualifier une association ou une organisation de \u00ab terroriste \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Celui-ci avait dans son rapport de 2006 \u00e0 l’Assemble\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale des nations unies rappel\u00e9 que\u00a0: \u00ab\u00a0Le fait qu\u2019une association cherche \u00e0 atteindre par des moyens pacifiques des objectifs qui sont contraires \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019\u00c9tat n\u2019est pas suffisant pour qualifier cette association de terroriste.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n
M. Scheinin avait \u00e9tabli des principes g\u00e9n\u00e9raux qui doivent \u00eatre respect\u00e9s par l’\u00c9tat pour qualifier de terroriste d’une association ou une organisation en affirmant qu\u2019\u00ab \u00e0 moins que le document de fondation du groupe ou de l\u2019association ne pr\u00e9cise clairement qu\u2019il ou elle utilisera des objectifs ou des moyens terroristes pour atteindre ses buts, l\u2019interdiction d\u2019une association au motif qu\u2019elle est “terroriste” doit \u00eatre fond\u00e9e sur l\u2019examen des \u00e9l\u00e9ments factuels li\u00e9s \u00e0 ses activit\u00e9s. \u00bb Il a \u00e9galement affirm\u00e9 que \u00ab la d\u00e9cision relative \u00e0 la nature terroriste de l\u2019organisation et \u00e0 son interdiction doit \u00eatre prise par un organe judiciaire ind\u00e9pendant et un recours contre cette interdiction devant un organe judiciaire doit toujours \u00eatre possible \u00bb, ajoutant que \u00ab les \u00c9tats qui d\u00e9cident de poursuivre au p\u00e9nal une personne appartenant \u00e0 une “organisation terroriste” ne devraient le faire qu\u2019apr\u00e8s que l\u2019organisation a \u00e9t\u00e9 ainsi qualifi\u00e9e par un organe judiciaire. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Dans le cas de l\u2019inscription de Rachad, aucun des \u00e9l\u00e9ments susmentionn\u00e9s n’a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9. Comme l’a soulign\u00e9 M. Scheinin, il est n\u00e9cessaire de \u00ab respecter les principes de l\u00e9galit\u00e9 et de certitude juridique chaque fois qu\u2019il s\u2019agit de terrorisme ou de groupes terroristes. \u00bb En outre, \u00ab tous les organismes d\u2019ex\u00e9cution internationaux et nationaux charg\u00e9s d\u2019inscrire des groupes ou des entit\u00e9s sur une liste doivent \u00eatre tenus de respecter une d\u00e9finition claire et pr\u00e9cise de ce qui constitue un acte terroriste ou un groupe ou une entit\u00e9 terroriste. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Rachad a attir\u00e9 l’attention des experts onusiens sur le fait que les pratiques ill\u00e9gales et arbitraires des autorit\u00e9s alg\u00e9riennes mettent en r\u00e9alit\u00e9 en danger l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9 civile alg\u00e9rienne qui vit aujourd\u2019hui sous la crainte de voir ses militants classifi\u00e9s, \u00e0 titre individuel ou au nom de leurs partis ou associations, comme des personnes ou des \u00ab\u2009entit\u00e9s terroristes\u2009\u00bb.
En conclusion de son rapport, Rachad a appel\u00e9 les experts onusiens \u00e0 enjoindre aux autorit\u00e9s d\u2019Alger de cesser leurs pratiques ill\u00e9gales au regard du droit international et en consid\u00e9ration de leurs obligations conventionnelles sous le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et autres trait\u00e9s internationaux ratifi\u00e9s par l\u2019Alg\u00e9rie.
Mouvement Rachad
4 d\u00e9cembre 2021
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