Depuis plus de 40 jours, le peuple alg\u00e9rien exprime massivement, pacifiquement, patiemment mais r\u00e9solument, sa volont\u00e9 de cong\u00e9dier le r\u00e9gime en place puis d\u2019aller vers une vraie transition d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n
Ce mouvement national pour un changement radical du syst\u00e8me politique a propos\u00e9, \u00e0 travers un grand nombre d\u2019initiatives qui se recoupent, le d\u00e9nominateur commun suivant : la mise en vacance du chef de l\u2019Etat, puis une transition qui verrait la mise en place d\u2019une pr\u00e9sidence coll\u00e9giale, compos\u00e9e de personnalit\u00e9s nationales int\u00e8gres, dont un militaire, s\u2019engageant \u00e0 se retirer du pouvoir au terme de ce mandat, qui mettrait en place un gouvernement d\u2019union ou de salut national pour g\u00e9rer les affaires courantes de l\u2019Etat, et qui organiserait un d\u00e9bat national inclusif et transparent qui d\u00e9finirait les modalit\u00e9s pour r\u00e9viser la constitution et organiser les \u00e9lections au terme de la p\u00e9riode de transition. Ces initiatives pr\u00f4nent une transition en rupture avec la constitution actuelle.<\/p>\n\n\n\n
Si le peuple est rest\u00e9 constant dans sa volont\u00e9 de voir un changement fondamental dans la gouvernance du pays, le pouvoir en place n\u2019a cess\u00e9, d\u00e8s le d\u00e9but, de recourir aux man\u0153uvres dilatoires, aux subterfuges, aux louvoiements et aux voltefaces. \u00c0 ce jour, malgr\u00e9 six marches nationales ayant drain\u00e9 des millions de citoyens dans toutes les villes du pays, que l\u2019on pourrait assimiler \u00e0 des r\u00e9f\u00e9rendums, seule l\u2019exigence du retrait du chef de l\u2019Etat a \u00e9t\u00e9 conc\u00e9d\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Le r\u00e9gime en place, \u00e0 travers la pr\u00e9sidence ou l\u2019\u00e9tat-major de l\u2019arm\u00e9e, a refus\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ce jour une vraie transition d\u00e9mocratique, c\u2019est \u00e0 dire une transition qu\u2019il ne contr\u00f4lerait pas totalement. Il y a quelques semaines, il pr\u00f4nait une extension du mandat pr\u00e9sidentiel, un renouvellement gouvernemental et une conf\u00e9rence nationale supervis\u00e9e par ses soins. Aujourd\u2019hui, s\u2019il a renonc\u00e9 \u00e0 cette formule, il n\u2019en continue pas moins de pr\u00e9parer une transition dans le cadre constitutionnel en place. Suite \u00e0 la d\u00e9mission du chef de l\u2019Etat, il esp\u00e8re faire accepter l\u2019impopulaire pr\u00e9sident du s\u00e9nat, o\u00f9, \u00e0 d\u00e9faut, une personnalit\u00e9 choisie au s\u00e9nat, pour conduire une transition dans le cadre constitutionnel actuel.<\/p>\n\n\n\n
Cet ent\u00eatement \u00e0 envisager la transition exclusivement dans le cadre constitutionnel pr\u00e9sent est d\u00e9fendu par les m\u00e9dias du r\u00e9gime, mais aussi par plusieurs figures et partis politiques qui ont plaid\u00e9 pour le changement, tels que Ali Ghediri ou le parti Talaie El Houriat, ainsi que par des experts en droit constitutionnel, tels que Fatiha Benabbou et Smail Lalmas.<\/p>\n\n\n\n
Pour la majorit\u00e9 du peuple, cette approche l\u00e9galiste au changement bloque le pays dans sa qu\u00eate pour une transition d\u00e9mocratique r\u00e9elle et apais\u00e9e. La majorit\u00e9 a souvent raison sur les questions de principes, lors de grands bouleversements historiques, mais il n\u2019en demeure pas moins qu\u2019il est important d\u2019examiner le bien-fond\u00e9 de la position constitutionnaliste, tout comme il est n\u00e9cessaire de consid\u00e9rer les raisons qui justifieraient une transition d\u00e9mocratique en rupture avec le cadre constitutionnel actuel.<\/p>\n\n\n\n
Les arguments pour \u00ab une sortie de crise dans un cadre constitutionnel \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019argument principal avanc\u00e9 par les l\u00e9galistes consiste d\u2019abord \u00e0 affirmer qu\u2019il n\u2019y a pas de bien \u00e0 violer la loi, et, au contraire, il est prudent et m\u00e9ritoire de se conformer \u00e0 la loi fondamentale. Ceux qui d\u00e9fendent cette position la compl\u00e8tent souvent en agitant les risques d\u2019un \u00ab vide institutionnel \u00bb si l\u2019on venait \u00e0 sortir du cadre constitutionnel. La constitutionnaliste Fatiha Bennabou dit : \u00ab les choses doivent se faire de mani\u00e8re graduelle pour ne pas se retrouver devant un vide institutionnel, avec une constitution vid\u00e9e de sa substance \u00bb. (Le Temps, 24 mars 2019) Elle consid\u00e8re qu\u2019un cheminement extraconstitutionnel \u00ab fragiliserait l\u2019Etat alg\u00e9rien \u00bb, ce qui pourrait obliger l\u2019arm\u00e9e \u00e0 intervenir. (El Moudjahid, 24 mars 2019)<\/p>\n\n\n\n Cette argumentation n\u2019est pas une exception alg\u00e9rienne. Dans la litt\u00e9rature critique des transitions dans le monde, il y a des \u00e9tudes qui se sont pench\u00e9es sur la relation entre les constitutions et les succ\u00e8s des transitions d\u00e9mocratiques. On recense plusieurs argumentations en faveur de transitions dans un cadre constitutionnel. Un des arguments consiste \u00e0 dire que les transitions d\u00e9mocratiques b\u00e9n\u00e9ficient des constitutions car celles-ci offrent un cadre ordonn\u00e9 \u00e0 la politique turbulente des pays en transition. Un autre argument soutient que les constitutions facilitent le processus de transition dans le sens o\u00f9 l’existence d’un cadre constitutionnel peut persuader un r\u00e9gime dictatorial \u00e0 se retirer du pouvoir, du fait que la continuit\u00e9 constitutionnelle le persuade qu\u2019une bonne partie de ses projets politiques sera pr\u00e9serv\u00e9e apr\u00e8s son d\u00e9part. Un troisi\u00e8me argument consiste \u00e0 affirmer que la constance constitutionnelle favorise la transition d\u00e9mocratique parce qu’elle aide \u00e0 garantir les droits de propri\u00e9t\u00e9, ce qui tend \u00e0 maintenir, et m\u00eame inciter, les investissements \u00e9trangers indispensables \u00e0 la stabilit\u00e9 politique et sociale durant la transition.<\/p>\n\n\n\n Les arguments pour une transition d\u00e9mocratique en rupture avec la constitution<\/strong><\/p>\n\n\n\n La r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019argument l\u00e9galiste principal est de relever que se conformer aux formes est un aveuglement. Le respect de la loi pr\u00e9suppose qu\u2019elle soit respectable. Or la constitution actuelle a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e maintes fois par les acteurs civils et militaires du r\u00e9gime. Le contre-argument consisterait \u00e0 r\u00e9torquer qu\u2019il faut donc \u00e9carter ceux qui ont viol\u00e9 la constitution et non la constitution elle-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n Le probl\u00e8me avec cette r\u00e9plique c\u2019est que, justement, si la transition devait se faire dans un cadre constitutionnel, cette transition serait n\u00e9cessairement contr\u00f4l\u00e9e par une partie du personnel corrompu du r\u00e9gime en place. Par exemple, selon cette constitution, les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles devraient se tenir dans 90 jours, sous le contr\u00f4le direct d’un pr\u00e9sident du s\u00e9nat, d’un gouvernement et d’un conseil constitutionnel nomm\u00e9s par ceux que l’arm\u00e9e elle-m\u00eame qualifie de \u00ab gang \u00bb, et sous la surveillance d\u2019une instance dissoute par Bouteflika et qui devra \u00eatre nomm\u00e9e par le chef de l’\u00e9tat par int\u00e9rim. Un tel sc\u00e9nario est plus susceptible d\u2019exacerber la crise que d\u2019aboutir \u00e0 une vraie transition d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, la constitution amend\u00e9e de 2016 n\u2019est pas respectable aussi du fait qu\u2019elle soit taill\u00e9e pour un pouvoir pr\u00e9sidentiel r\u00e9galien qui n\u2019assure pas, entre autres, la s\u00e9paration et l\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs, et l\u2019ind\u00e9pendance de la justice.<\/p>\n\n\n\n Bennabou et Lalmas, qui d\u00e9fendent la position constitutionnaliste, parlent de la constitution comme si c\u2019\u00e9tait un texte sacr\u00e9. Ils baignent dans un normativisme qui isole les normes de l\u2019ordre juridique des faits de l\u2019existence politique. La constitution a trait au pass\u00e9 dans le sens o\u00f9 elle apporte au pr\u00e9sent les d\u00e9cisions politiques adopt\u00e9e par ses auteurs dans le pass\u00e9. Ce qui, hier, n\u2019\u00e9tait que l\u2019opinion politique des d\u00e9cideurs dans le processus d\u2019\u00e9laboration de la constitution acquiert avec le temps le prestige ou la dignit\u00e9 de la \u00ab Constitution \u00bb, soit un texte presque sacr\u00e9 que les politiciens, les juges et le public consid\u00e8rent comme \u00e9tant au-dessus de la politique. Plus une constitution est vieille, plus elle s\u2019\u00e9l\u00e8ve au-dessus du politique, et l\u2019inverse est vrai. Il reste que la Constitution est un objet fig\u00e9 du corps politique \u00e0 un moment pass\u00e9, m\u00eame si le passage du temps lui conf\u00e8re une dignit\u00e9 qui fait oublier aux gens qu\u2019\u00e0 un moment donn\u00e9 ce n\u2019\u00e9tait que du politique. Contraindre les Alg\u00e9riens \u00e0 une transition dans le cadre constitutionnel actuel reviendrait donc \u00e0 circonscrire leurs horizons politiques par les entraves politiques du r\u00e9gime qui l\u2019a \u00e9labor\u00e9e et qu\u2019ils honnissent.<\/p>\n\n\n\n Une constitution n\u2019est pas une construction purement normative. Elle rel\u00e8ve d\u2019une entreprise politique et appelle donc \u00e0 une autre observation plus g\u00e9n\u00e9rale. La constitution est une expression du pouvoir constituant du peuple, lui octroyant le droit inali\u00e9nable de faire et refaire le cadre institutionnel \u00e0 travers lequel il est gouvern\u00e9. Le pouvoir constituant est le pouvoir de formuler ou d\u2019amender une constitution. Si le gouvernement est un pouvoir constitu\u00e9, le peuple, lui, a le pouvoir constituant. Le gouvernement est assujetti \u00e0 la constitution, le peuple ne l\u2019est pas : \u00ab Sa volont\u00e9 est toujours l\u00e9gale ; c\u2019est la loi elle-m\u00eame \u00bb, comme disait Sieyes.<\/p>\n\n\n\n Un autre argument pour une transition d\u00e9mocratique en rupture avec la constitution provient de l\u2019observation que les transitions faites dans le cadre constitutionnel sont manipul\u00e9es pour prot\u00e9ger les \u00e9lites en place de l\u2019Etat de droit ou pour leur donner un avantage dans la comp\u00e9tition politique ou \u00e9conomique apr\u00e8s la d\u00e9mocratisation. On sait qu\u2019environ deux tiers des pays qui ont adopt\u00e9 la d\u00e9mocratie depuis la Seconde Guerre mondiale l\u2019ont fait dans le cadre de constitutions \u00e9labor\u00e9es par le r\u00e9gime autoritaire destitu\u00e9 (ex. Kenya, Nigeria, Cor\u00e9e du Sud, Argentine, Chili, Mexique). Ce que les \u00e9tudes de ces transitions montrent c\u2019est que les outils constitutionnels sont manipul\u00e9s par les \u00e9lites autoritaires sortantes pour r\u00e9partir le pouvoir et les privil\u00e8ges en leur faveur, et ce \u00e0 travers la conception du syst\u00e8me \u00e9lectoral, les nominations l\u00e9gislatives, le f\u00e9d\u00e9ralisme, les amnisties, le r\u00f4le de l’arm\u00e9e dans la politique, et l\u2019architecture des cours constitutionnelles. On sait aussi que ces \u00e9lites mettent des obstacles \u00e0 la modification du contrat social, \u00e0 travers des dispositions constitutionnelles qui imposent des seuils de changement \u00e0 la majorit\u00e9 absolue et qui consolident leurs privil\u00e8ges.<\/p>\n\n\n\n Les constitutionnalistes comme Bennabou ont une approche manich\u00e9enne de la constitutionnalit\u00e9. Pour elle, une transition en rupture avec le cadre constitutionnel implique \u00ab la dissolution ou la transformation de toutes les lois et institutions de l\u2019\u00c9tat [ce qui] constitue plus un danger qu\u2019une solution \u00bb. (El Moudjahid, 24 mars 2019) Il n\u2019en est rien. Il est possible d\u2019envisager une vraie transition d\u00e9mocratique qui s\u2019accorde partiellement avec la constitution actuelle et qui conserve certaines institutions en place.<\/p>\n\n\n\n Le discours sur la constitutionnalit\u00e9 de la transition ne doit pas \u00eatre un camouflage qui cache des volont\u00e9s de dominer la transition politique que le peuple attend. En vrai, le probl\u00e8me est politique et non juridique.<\/p>\n\n\n\n Le mouvement national pour un changement radical du syst\u00e8me politique propose une transition d\u00e9mocratique inclusive et transparente. Les diverses initiatives qui ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es n\u2019excluent en aucun cas la participation d\u2019un repr\u00e9sentant l\u2019arm\u00e9e dans la pr\u00e9sidence coll\u00e9giale. L\u2019arm\u00e9e nationale populaire est une partie prenante l\u00e9gitime du processus de transition. La transition d\u00e9mocratique doit se faire avec l\u2019arm\u00e9e et pas contre elle. Le peuple alg\u00e9rien veut une arm\u00e9e forte, r\u00e9publicaine, professionnelle, qui ob\u00e9it \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 civile exerc\u00e9e par des \u00e9lus du peuple, mais il ne veut pas d\u2019une arm\u00e9e qui lui dicte le contenu de cette transition.<\/p>\n\n\n\n Or les communications du chef de l\u2019arm\u00e9e ont toutes insist\u00e9, jusqu\u2019\u00e0 ce jour, pour que la transition se fasse exclusivement dans la continuit\u00e9 constitutionnelle. Cette frilosit\u00e9 \u00e0 s\u2019\u00e9carter de la l\u00e9galit\u00e9 constitutionnelle ressemble plus \u00e0 une man\u0153uvre pour contr\u00f4ler la transition qu\u2019\u00e0 une r\u00e9v\u00e9rence pour la loi. Elle s\u2019apparente \u00e0 une ruse pour emp\u00eacher le peuple de fa\u00e7onner le contenu de la transition.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Alg\u00e9rie n\u2019en est pas \u00e0 sa premi\u00e8re transition d\u00e9mocratique. Elle en a connu une, entre 1989 et 1992. En janvier 1992, l\u2019arm\u00e9e avait fait fi de la l\u00e9galit\u00e9 constitutionnelle, en renversant un pr\u00e9sident \u00e9lu, en dissolvant un parlement, et en annulant les premi\u00e8res \u00e9lections l\u00e9gislatives libres du pays. Elle a remplac\u00e9 ces institutions par une pr\u00e9sidence coll\u00e9giale (Haut Comit\u00e9 d\u2019Etat) et une assembl\u00e9e l\u00e9gislative (Conseil National de Transition). Si hier l\u2019arm\u00e9e a elle-m\u00eame mis en place un HCE et un CNT extraconstitutionnels, totalement \u00e0 l\u2019encontre de la l\u00e9gitimit\u00e9 populaire, pourquoi s\u2019opposerait-elle aujourd\u2019hui \u00e0 une pr\u00e9sidence coll\u00e9giale et \u00e0 des institutions de transitions alors qu\u2019elles ont une l\u00e9gitimit\u00e9 populaire \u00e9crasante en leur faveur ?<\/p>\n\n\n\n L\u2019arm\u00e9e a renvers\u00e9 le premier gouvernement de l\u2019Alg\u00e9rie ind\u00e9pendante. Elle a fait avorter la premi\u00e8re transition d\u00e9mocratique, qui a fini dans la guerre civile et ce r\u00e9gime hybride que le peuple rejette. L\u2019histoire nationale lui offre aujourd\u2019hui une nouvelle opportunit\u00e9 d\u2019\u00eatre \u00e0 la hauteur des ambitions du peuple alg\u00e9rien. Elle ne doit pas craindre le changement. Le peuple ne cesse de r\u00e9p\u00e9ter \u00ab djeich, chaab, khawa, khawa \u00bb. Il veut un changement avec elle, et non contre elle. Ses officiers, tout en assurant son unit\u00e9, vont-ils enfin consentir, sans pi\u00e8ge et sans violence, \u00e0 ce que l\u2019Alg\u00e9rie \u00e9crive une nouvelle page lumineuse de son histoire ? Auront-ils le courage de faire enfin confiance \u00e0 ce peuple ?<\/p>\n\n\n\n La constitution de Bouteflika ne doit pas \u00eatre un pi\u00e8ge contre la transition d\u00e9mocratique. La constitution v\u00e9ritable du peuple alg\u00e9rien doit \u00eatre l\u2019aboutissement de sa r\u00e9volution d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n Rachad, 4 avril 2019<\/p>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Depuis plus de 40 jours, le peuple alg\u00e9rien exprime massivement, pacifiquement, patiemment mais r\u00e9solument, sa volont\u00e9 de cong\u00e9dier le r\u00e9gime en place puis d\u2019aller vers une vraie transition d\u00e9mocratique. 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Constitution et r\u00e9volution<\/strong><\/p>\n\n\n\n