Voilà donc que le pouvoir algérien entame son contrôle sur l’Internet en Algérie par filtrage technique en censurant le site du Mouvement Rachad. Ceci entre dans le cadre de la mise en application de la loi sur la « Lutte contre la cybercriminalité », adoptée par le gouvernement Ouyahia, qui institue des mécanismes de censure de l’Internet, ce qui a été considéré par plusieurs observateurs comme une arme supplémentaire qui vise à traquer les voix dissidentes.
Cette mesure constitue un dangereux précédent dans l’atteinte au seul espace de liberté jusque là relativement à l’abri du contrôle du pouvoir. L’Algérie se prépare ainsi pour entrer dans la liste des « ennemis de l’Internet », qui comprend des régimes répressifs comme la Chine, la Corée du Nord et le Myanmar et des dictatures arabes comme l’Arabie, l’Egypte, la Syrie et surtout la Tunisie policière qui représente le modèle idéal pour le système de Bouteflika et le gouvernement d’Ouyahia, et qui n’a pas hésité à fournir l’assistance technique dans le domaine à l’Algérie.
Il convient de rappeler que le droit à la liberté d’opinion et d’expression est un droit fondamental garanti par la Constitution algérienne et les pactes régionaux et internationaux auxquels l’Algérie fait partie.
La Constitution algérienne – depuis la révision de 1996 – stipule dans l’article 36 que « La liberté de conscience et la liberté d’opinion sont inviolables. » et dans l’article 41 que « Les libertés d’expression, d’association et de réunion sont garanties au citoyen. »
La Charte arabe des droits de l’homme de 2004, stipule dans son article 32 que : « La présente Charte garantit le droit à l’information et la liberté d’opinion et d’expression et le droit de rechercher, de recevoir et de répandre des informations par tout moyen, sans considération de frontières géographiques. Ces droits et libertés sont exercés dans le cadre des principes fondamentaux de la société et sont soumis aux seules restrictions nécessaires au respect des droits et de la réputation d’autrui et à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé publique ou de la moralité publique. »
La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981 stipule dans son article 9 que « Toute personne a droit à l’information. Toute personne a le droit d’exprimer et de diffuser ses opinions dans le cadre des lois et règlements. »
L’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 stipule que : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. »
L’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 stipule que « Toute personne a droit à la liberté d’expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix. »
Dans la « Déclaration de principes » du Sommet mondial sur la société de l’information tenu à Genève en 2003 et à Tunis en 2005, les participants ont déclaré : « Nous réaffirmons qu’à titre de fondement essentiel de la société de l’information et comme l’énonce l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontière, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. La communication est un processus social fondamental, un besoin essentiel de l’être humain et la base de toute organisation sociale. Elle est le pivot de la société de l’information. Toute personne, où que ce soit dans le monde, devrait avoir la possibilité de participer à la société de l’information et nul ne devrait être privé des avantages qu’elle offre. »
Ainsi, il s’avère que cette mesure du régime algérien à l’encontre du Mouvement Rachad transgresse la loi algérienne fondamentale et les engagements de l’Algérie en matière de droit international.
Cette mesure arbitraire prouve l’incapacité du régime algérien à répondre aux idées et propositions par d’autres idées et des propositions, et son recours – comme à l’accoutumé – à la vaine logique de la répression. Elle confirme hélas le triste état de la liberté de la presse, Reporters sans frontières (RSF), ayant classé l’Algérie, dans son rapport annuel de 2009, à la 141ème place sur une liste de 171 pays.Mais de telles pratiques liberticides ne sont qu’une fuite en avant de la part d’un pouvoir vieillissant, épuisé par le despotisme et usé par la corruption, et pour qui le glas a déjà sonné. Mais il est sourd à l’appel au changement revendiqué par le peuple algérien dans toutes ses composantes.
Secrétariat de Rachad
