Le monde traverse une période trouble, marquée par une prévalence croissante de la logique de la force dans la gestion des relations internationales, tandis que le droit international perd de son importance en tant que cadre normatif. Ces dernières années, de nombreuses violations flagrantes et répétées du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme ont été commises dans divers contextes. Au lieu d’un monde gouverné par le droit, nous vivons désormais dans un monde régi par la force incontrôlée, et au lieu d’une démocratie mondiale, nous sommes sous le joug d’une tyrannie brutale exercée par des puissances impérialistes et des États hors la loi qui n’ont pas à craindre de représailles de la part de la communauté internationale et de ses institutions.
Cette période volatile se caractérise également par l’érosion des régimes dits démocratiques dans de nombreux pays d’Europe et d’Amérique, en raison de la propagation d’idéologies extrémistes, de la corruption des élites, de l’emprise des groupes de pression, et de la manipulation des institutions élues par des oligarchies de riches et d’influents qui détiennent un pouvoir supérieur à celui des représentants du peuple. Nous constatons aussi la persistance de régimes autoritaires dans le monde arabe, leur brutalité envers leurs peuples, et leur soumission aux puissances étrangères qui leur garantissent leur survie malgré le rejet de leurs populations. En réalité, ces régimes exploitent l’émergence de tendances autoritaires dans les systèmes de gouvernement occidentaux et dans les relations internationales pour justifier leur propre comportement autoritaire.
Il est désormais évident que la démocratie que l’Occident, et plus particulièrement les États-Unis d’Amérique, souhaitent imposer à nos pays n’est qu’une démocratie factice, dont le seul but est de maintenir leur hégémonie sur nos peuples et d’imposer leurs valeurs. Cette « démocratie impérialiste » est en réalité plus dangereuse que la « démocratie de façade » vantée par nos régimes autoritaires.
Malgré les risques inhérents à une pratique dévoyée de la démocratie, le modèle démocratique demeure le mieux adapté à l’organisation de la vie politique dans notre pays, à condition de revoir, d’adapter et de protéger les pratiques démocratiques contre les risques mentionnés, plutôt que de les abandonner, et de clarifier les principes et les fondements qui garantissent la souveraineté et les intérêts de notre peuple. Le but de cette note est de contribuer à cet effort, en identifiant quelques éléments à prendre en compte lorsqu’on veut discuter du concept de démocratie, dans l’espoir que cela puisse initier un large dialogue au sein des élites politiques et intellectuelles d’une société qui aspire à une gouvernance démocratique.
Dans ce monde où la loi de la jungle est désormais en vigueur, le seul moyen de garantir la sécurité nationale de l’Algérie et de la protéger contre les risques d’ingérence étrangère est d’instaurer une relation saine entre gouvernants et gouvernés, afin de renforcer la cohésion de la société et la coopération pour repousser toute agression. L’accumulation de matériel militaire ne sert à rien pour dissuader un agresseur si le citoyen est marginalisé, exclu des mécanismes de prise de décision politique et ne se sent pas partie prenante du destin de son pays. Une telle relation saine ne peut s’établir que par une pratique démocratique authentique, qui fait du citoyen un acteur et une finalité de toute politique publique.
2. Qu’est-ce que la démocratie ?
Le concept de démocratie est l’un des plus vivement débattus, voire controversés, dans de nombreux pays d’Asie occidentale et d’Afrique du Nord, y compris en Algérie. Aux extrémités du spectre idéologique, il y a ceux qui la vénèrent et ceux qui la diabolisent. Dans une confrontation politique sur fond de polarisation idéologique, il est donc difficile d’aborder la question de la démocratie de manière sereine. L’incapacité de parvenir dans la société à une compréhension commune minimale de ce qu’est la démocratie, qui dépasse les clivages idéologiques, est un obstacle majeur au processus de construction de l’Etat de droit et un facteur important de la perpétuation des régimes autoritaires.
Il n’y a pas de définition universelle de la démocratie. Dans le monde académique et politique, elle est définie de différentes manières. Certains l’approchent d’un point de vue purement philosophique et en font une doctrine qui confère la souveraineté et l’autorité suprême au peuple, voire carrément une vision du monde ; alors que d’autres la réduisent à une pure procédure garantissant au peuple le choix de ses représentants, la rendant ainsi synonyme d’élection. Il y a ceux qui y voit le moins mauvais système politique à disposition, et ceux qui la considère comme un processus de règlement des différends au sein d’une société diverse et pluraliste. En définitive, c’est à chaque société de lui donner sa propre définition, acceptée par la majorité. Dans ce qui suit, deux manières de définir la démocratie sont présentées, l’une émanant des Nations unies et l’autre du monde académique.
La Commission des droits de l’homme de l’ONU, remplacée en 2006 par le Conseil des droits de l’homme, définit la démocratie par ses éléments essentiels (1), à savoir :
« (1) le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, y compris la liberté d’expression et d’opinion et la liberté d’association ;
(2) l’accès au pouvoir et son exercice conformément à l’état de droit ;
(3) la tenue d’élections périodiques libres et honnêtes au suffrage universel et au scrutin secret en tant qu’expression de la volonté du peuple ;
(4) un système pluraliste de partis et d’organisations politiques ;
(5) la séparation des pouvoirs ;
(6) l’indépendance de la magistrature ;
(7) la transparence et l’obligation pour l’administration publique de rendre des comptes ; et
(8) des médias libres, indépendants et pluralistes. »
Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (2) considère que la démocratie vise à :
« (1) préserver et promouvoir la dignité et les droits fondamentaux de l’individu ;
(2) garantir la justice sociale ;
(3) encourager le développement économique et social de la communauté ;
(4) renforcer la cohésion sociale ;
(5) améliorer la tranquillité nationale ; et
(6) créer un climat favorable à la paix internationale. »
2.2. Une définition galtunienne
Johan Galtung (1930-2024), mathématicien et sociologue norvégien considéré comme le fondateur des études de la paix et des conflits, dans sa contribution « Démocratie, Paix et Développement » (3), considère que « la démocratie est le fait de gouverner avec le consentement des gouvernés selon des règles qui rendent les gouvernants responsables devant les gouvernés. ». Il suggère, si l’on veut appréhender l’essence de la démocratie, de la regarder à travers un prisme triangulaire : la première face concerne le gouvernement par le consentement des gouvernés, la seconde concerne la résolution des conflits de façon non violente, et la troisième concerne la garantie des besoins et les droits humains fondamentaux. Ceci conduit à une définition alternative qui voit la démocratie comme « un système dirigé par les droits de l’homme qui utilise le vote, la négociation et le dialogue pour résoudre de manière non violente et créative les conflits liés à la répartition du surplus social. Cela inclut le méta-conflit sur le choix des dirigeants pour décider de cette répartition, et le conflit de succession lorsque le mandat d’un dirigeant doit être renouvelé ou rejeté. »
Un autre élément soulevé par Galtung est lié à l’acquisition et la distribution du pouvoir. En tant que gouvernement du peuple par le peuple, la démocratie pourrait être assimilée, selon lui, au « renforcement du pouvoir de tous » et-ou au « partage du pouvoir ». La cohésion sociale et la stabilité durable ne peuvent se réaliser que dans la situation d’une répartition équitable du pouvoir dans toutes ses formes (politique, militaire, économique et culturelle). L’asymétrie totale dans la distribution du pouvoir et la monopolisation de toutes ses formes par un seul groupe de la société conduit inévitablement à une stabilité éphémère qui ne dure que le temps ou le rapport de force est en faveur du groupe dominant. Si certaines formes de pouvoir sont entre les mains d’un groupe et les autres formes entre les mains d’un autre groupe, alors on parle de « discordance de rang » qui conduit à l’instabilité dans la société.
(A) Le partage équitable dupouvoir politique implique :
(1) des élections périodiques à bulletin secret pour le transfert du pouvoir ;
(2) la règle de la majorité associée à la garantie des droits des minorités ;
(3) une culture du dialogue pour la résolution des problèmes et des conflits ;
(4) une culture de la non-violence pour manifester et tolérer les protestations ;
(5) une société civile dynamique et indépendante de l’État et du Capital.
(B) Le partage équitable dupouvoir militaire implique :
(1) la minimisation des moyens et de l’utilisation de la coercition, la maximisation de la non-violence ;
(2) le contrôle civil sur la prise de décision militaire.
C) Le partage équitable dupouvoir économique implique :
(1) le droit et le devoir de contribuer à la production de valeur ;
(2) la garantie de la satisfaction des besoins fondamentaux pour tous.
D) Le partage équitable dupouvoir culturel implique :
(1) le droit de se sentir culturellement chez soi, dans son propre idiome ;
(2) le droit d’être gouverné par les siens, même si on n’est pas majoritaire ;
(3) le devoir de respecter les autres cultures et d’engager le dialogue.
2.3. Fonctions de la démocratie
La démocratie permet au peuple de :
(1) choisir l’organe qui élabore les lois qui le régissent ;
(2) choisir l’organe exécutif à tous les niveaux ;
(3) choisir l’instance judiciaire devant laquelle il est jugé ;
(4) contrôler les forces armées et les appareils sécuritaires.
2.4. Ce qui n’est pas de la démocratie
La démocratie n’est ni le démocratisme ni l’électoralisme. C’est un système de gouvernement qui ne peut être assimilé au démocratisme, c’est-à-dire à une foi ou une religion qui remplace les croyances de la société. Par ailleurs, la démocratie va bien au-delà de l’électoralisme, idéologie qui croit que tous les problèmes de la société peuvent être résolus par les urnes, ce qui a pour conséquence de réduire l’action démocratique aux élections et de limiter le champ de la démocratie aux périodes électorales. Si le processus électoral est un élément essentiel de la démocratie, le processus démocratique ne se limite pas aux élections. Dans sa forme extrême, l’électoralisme peut conduire à la dictature de la majorité.
3. Démocratie et contexte culturel
La démocratie ne repose pas sur elle-même ou sur un vide culturel ; elle est le reflet d’un système de principes et de valeurs fondamentales partagées qui forment le ciment qui rassemble les différentes composantes de la société et renforce la cohésion entre elles.
La forme et les caractéristiques du système démocratique (démocratie représentative ou directe, consensuelle ou majoritarienne, basée sur le dialogue ou sur le débat, participative ou spectatrice, etc.) sont déterminées par le contexte historique et culturel de la société. Un modèle démocratique ne peut pas être importé de l’étranger comme un bien de consommation ordinaire, et encore moins imposé de l’extérieur.
4. Démocratie et cohésion sociale
Le succès du système démocratique dépend de la mesure dans laquelle l’action politique est fondée sur le concept de citoyenneté et de l’égalité des citoyens devant la loi.
L’une des conditions du succès de la démocratie dans une société diverse et pluraliste est la conviction des différentes composantes de la société de la nécessité d’une action commune afin de construire une société cohésive et édifier un Etat de droit et une bonne gouvernance.
La démocratie peut être considérée comme un processus d’engagement conjoint des différentes composantes de la société à interagir dans le même espace par ce que John Rawls appelle un « consensus par superposition » (4). Elle peut aussi être vue comme un processus permettant à la société de passer d’une diversité passive et une cohabitation indifférente entre ces composantes à une interaction positive et un véritable pluralisme basé sur un pacte entre elles, ce que Christopher Stewart et al appellent « pluralisme conventionnel » (5).
5. Démocratie et dialogue
L’essence de la démocratie c’est le dialogue. Il s’agit d’une mécanique qui se nourrit de concertation avant la prise de décision, et le succès de tout système démocratique est conditionné par la participation de tous au dialogue, quelles que soient les références idéologiques ; ainsi, l’exclusion idéologique constitue un obstacle à l’édification d’un système démocratique.
Dans la gestion des affaires de la cité et-ou de l’Etat, on est amené à prendre des décisions à différents niveaux relevant soit du choix des représentants et gouvernants soit du choix des politiques publiques. Si l’élection d’un membre d’une assemblée législative, d’un chef de l’exécutif ou d’un juge se fait souvent à travers le processus « débat-vote » (gagnant-perdant) et peut avoir recours aux négociations qui conduisent souvent à des compromis, l’adoption des politiques publiques, quant à elle, devrait idéalement se faire par le processus « dialogue-consensus » (gagnant-gagnant).
6. Démocratie et droits de la majorité et des minorités électorales
La pratique démocratique garantit la transition pacifique du pouvoir ; elle conduit à une majorité et à des minorités électorales. Afin d’atténuer les craintes que les droits fondamentaux des minorités ne soient bafoués par la majorité, des lois et des règles procédurales définissant le cadre dans lequel se déroule l’action démocratique doivent être convenues, avant toute compétition politique, par toutes les composantes de la société, avec leurs différentes références. Ces lois et règles procédurales doivent inclure la protection des droits constitutionnels des minorités électorales. A fortiori, elles doivent permettre d’éviter l’abus d’une minorité électorale à l’encontre de la majorité électorale, l’empêchant, par la violence, d’exercer le pouvoir.
Les éléments essentiels de la démocratie, mentionnés plus haut, et les lois et règles procédurales convenues, constituent les conditions préalables à l’action démocratique (préalable démocratique). Mais on ne peut pas décider à l’avance sur les questions liées aux choix de société, comme condition pour s’engager dans un dialogue national afin d’instaurer un système démocratique. L’ensemble des forces politiques ont le droit d’en débattre, mais la décision sur ces questions est du ressort du peuple et de son électorat.
7. Comment protéger une démocratie ?
Le système démocratique peut faire face à de nombreux défis, comme par exemple, l’omniprésence des lobbies, la propagation de la corruption, le rôle outrancier de l’argent dans la formation de l’opinion publique, notamment lors des élections, le contrôle des médias par une minorité, l’intervention des technologies modernes dans l’influence des résultats électoraux, l’opportunisme et le court-termisme des politiques pour gagner les élections, ainsi que l’incitation au populisme pour exploiter le système démocratique en vue de violer les droits de l’homme fondamentaux. Par conséquent, la pratique de la démocratie nécessite un haut degré de conscience, de capacité et d’éducation politique des citoyens afin qu’ils soient en mesure de faire un choix éclairé et de prévenir les écueils qui pourraient menacer le système démocratique.
La pratique démocratique doit être protégée par une législation, des instruments et des procédures qui limitent l’influence des lobbies et de l’argent, et la manipulation de l’opinion publique, et qui assurent des élections réellement libres et équitables.
8. Conclusion
La démocratie est un outil pour légitimer le pouvoir en place et exercer la souveraineté du peuple ainsi qu’un mécanisme endogène, inclusif, participatif de prise de décision, qui n’est pas en contradiction avec le contexte culturel d’une société, visant le règlement non-violent des différends à travers le dialogue, la coexistence pacifique et l’interaction positive durable entre les composantes de la société, ainsi que la transition pacifique du pouvoir. La démocratie œuvre à renforcer les capacités de tous les citoyens et à répartir équitablement toutes les formes de pouvoir. Pour fonctionner correctement, la démocratie nécessite un niveau élevé de conscience politique des citoyens et un ensemble de lois et de procédures pour la protéger des défis auxquels elle est confrontée.
Références
(1) Further measures to promote and consolidate democracy. Résolution 2002/46. Commission des droits de l’homme de l’ONU. 23 April 2002.
(2) Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. A propos de la démocratie et des droits de l’homme.
(3) Galtung, Johan V. and Scott Paul D. Democracy – Peace – Development. Transcend University Press (2008).
(4) John Rawls. A Theory of Justice. Harvard University Press (1971) and Political Liberalism. Columbia University Press (1993).
(5) Stewart W. Christopher; Seiple, Chris and Hoover Dennis R. Covenantal pluralism: Toward a world of peaceable neighborhoods. In The Routledge Handbook of Religious Literacy, Pluralism, and Global Engagement. Routledge, London (2021).
